Conditions générales de vente

Objet

pdf_button Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les actions de formation professionnelle organisées par ATO Formations, et ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre ATO Formations et le client.

Devis

À la demande du client, ATO Formations pourra établir un devis pour les prestations de formation demandées. Sauf délai particulier stipulé dans le devis, celui-ci est valable trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’établissement.

Inscription

L’inscription à une formation professionnelle doit faire l’objet d’une commande écrite, tamponnée et signée par le client. Cette commande peut être formalisée au moyen d’une convention de formation.

• La demande d’inscription doit comporter :
• Le titre de l’action de formation.
• Les dates et le lieu, le ou les noms et prénoms des participants.
• Les coordonnées précises du client (adresse, téléphone, numéro SIRET, ADELI…).
• Le destinataire de la facture et ses coordonnées.
• L’adresse d’envoi de la convocation lorsqu’elle est différente de celle du destinataire de la facture.

Conditions et mode de paiement

Le tarif par participant est indiqué soit sur le devis si celui-ci a été établi, et/ou sur la convention simplifiée de formation professionnelle.
Nos tarifs sont forfaitaires et s’entendent Hors Taxe, TVA en sus au taux en vigueur (si elle s’applique). Ils comprennent les frais d’animation, la documentation remise aux participants et le matériel pédagogique.
Les repas peuvent être organisés par ATO Formations.
Toutes demandes supplémentaires sollicitées par le client lui seront facturées en sus.
Dans le cas d’une formation en intra-entreprise, aux frais d’animation peuvent éventuellement s’ajouter les frais de déplacement de l’animateur, le matériel pédagogique adéquat. Ces annexes budgétaires sont alors précisées dans le devis ou dans la convention simplifiée de formation professionnelle.

Mode de Paiement :

– Par chèque à l’ordre d’ATO Formations.
– Par virement bancaire sur le compte d’ATO Formations.

Délai de paiement :

– Le règlement doit obligatoirement être effectué à réception de la facture.
– En cas d’une prise en charge par un OPCA ou FAF, il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA ou FAF, de faire votre demande de prise en charge avant la formation. Le montant de la formation est réglé par le client, charge à lui de se faire rembourser par l’organisme qui prend en charge sa formation.

Lieu

En cas de formation inter-entreprises celle-ci aura lieu dans une salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéo-projecteur.
Le client s’engage à respecter en son nom et en celui de ses salariés participants, le règlement intérieur d’ATO Formations.
Dans l’hypothèse où la formation aurait lieu chez le client, celui-ci s’engage à fournir ou à autoriser l’accès du matériel nécessaire au formateur et participants et à souscrire les assurances nécessaires au bon déroulement du stage.

Convocations – justificatifs

Pour les actions de formation intra-entreprise, le client est chargé de convoquer ses participants. À l’issue de la formation, une évaluation des connaissances est proposée aux participants et les pièces justificatives (attestation de présence, feuille d’émargement, facture acquittée) seront adressées au client ou à l’organisme gestionnaire des fonds de formation.

Propriété intellectuelle

Des documents et supports de stage peuvent être remis aux stagiaires, ATO Formations se réserve l’entière propriété de leur contenu.
Par conséquent, toute copie ou reproduction est formellement interdite. Tout abus sera sanctionné et régi par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 1er juillet 1992.

Report – Annulation

Toute demande d’annulation du stagiaire doit parvenir à ATO Formations par lettre (hors motif de force majeure dûment reconnu). Pour toute demande entre 45 et 15 jours avant le début de la formation, ATO Formations conserve le montant de l’acompte de la formation. Pour toute demande d’annulation de moins de 15 jours avant le début du stage, ATO Formations conserve l’intégralité du prix du stage, le stagiaire est redevable de cette somme si elle n’a pas déjà été versée.
ATO Formations se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre minimum de participants n’était pas atteint. Dans ce cas, les inscrits seraient avertis par e-mail au moins deux semaines avant le début de la formation. Les chèques d’acompte seraient renvoyés.

Responsabilité – Assurance

Le client – ou selon le cas le participant – s’oblige à souscrire pendant la durée de la formation une Assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par des agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de ATO Formations ou des participants.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Granville.

Informations et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le stagiaire en application et dans l’exécution des formations ne pourront être communiquées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, le stagiaire peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Aucune information communiquée par le stagiaire ne sera utilisée à des fins de publicité ou d’action commerciale.